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Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
. Toute dégradation causée aux plantations et d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Il est interdit de s'écarter des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
immédiatement.
Le permissionnaire est tenu de laisser la partie de la voie publique qu’il est autorisé à occuper, libre d’accès, en tout temps et sans délai, aux services de secours, aux concessions de services ... tenu de laisser la partie de la voie publique qu'il est autorisé à occuper, libre d'accès, en tout temps et sans délai, aux services de secours, aux concessions de services publics, aux Services de l ... Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant ... Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ».
niveau des passages protégés situés entre la Place d’Armes, l’avenue de la Porte Neuve et le haut de l’avenue du Port.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnels de secours, d’urgence, de ... heures 30 au niveau des passages protégés situés entre la Place d'Armes, l'avenue de la Porte Neuve et le haut de l'avenue du Port.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels de secours, d ... Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ». ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4892 du 29 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2019 ».
07 heures à 15 heures, la circulation des véhicules est interdite sur la rampe d'accès provisoire à la Route de la Piscine.
Le dimanche 15 décembre 2019 de 08 heures à 12 heures, la circulation des ... direction du carrefour du Portier.
Art. 5.
Le dimanche 15 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures, Avenue du Port, la circulation des véhicules en provenance de la Rue Saige s'effectuera, sous pilotage manuel ... Arrêté Municipal n° 2019-4892 du 29 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2019 ». ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... Arrêté Municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
cette période, la circulation des véhicules y est interdite de 05 heures à 14 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre, du comité d ... , le stationnement des véhicules est interdit rue des Açores. Pendant cette période, la circulation des véhicules y est interdite de 05 heures à 14 heures.
Cette disposition ne s'applique pas aux ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée ... Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée ... Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3068 du 16 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier ... Arrêté Municipal n° 2019-3068 du 16 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.
stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être ... stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être ... Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Art. 4.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions ... Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en ... 'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en ... Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4741 du 21 novembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème édition du Monaco Beking.
utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des riverains, sur l’Avenue J.F. Kennedy uniquement dans sa portion comprise entre le ... piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l'intérieur des emprises où se déroule la manifestation sportive.
Art. 7.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux ... Arrêté Municipal n° 2022-4741 du 21 novembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème édition du Monaco Beking. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
et le stationnement des véhicules sont interdits.
Art. 3.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, de même qu'à ceux des résidents ... stationnement des véhicules sont interdits.
Art. 3.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, de même qu'à ceux des résidents du bâtiment « l ... Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...